(6) À l’exception des modifications administratives proposées, toutes les autres informations figurant dans le résumé des caractéristiques du produit pour la famille de produits biocides «Diversey Hydrogen Peroxide Product Family», tel qu’il est établi à l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2024/2432, restent inchangées.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1159 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1159
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1159)
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