(1) Dans sa communication du 19 février 2025 intitulée «Une vision pour l’agriculture et l’alimentation», la Commission a annoncé un train de mesures transversales de simplification visant à réduire les charges réglementaires inutiles tout en maintenant des normes élevées en matière de sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux ainsi que de protection de la santé humaine et animale et de l’environnement.
Règlement (UE) 2026/1165 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1165
RattachementRèglement (UE) 2026/1165
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1165)
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