Règlement (UE) 2026/1165 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1165
RattachementRèglement (UE) 2026/1165
Versionacte d'origine du 20/05/2026 (CELEX 32026R1165)
RéférenceConsidérant 9 du règlement (UE) 2026/1165EUR-Lex →

(9) Il convient donc de modifier le règlement (UE) no 528/2012 en conséquence,

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