Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléProduits d’intérêt
RattachementCHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 1 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Les établissements calculent les produits d’intérêts visés à l’article 314, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en additionnant les sous-éléments suivants:
a) les produits d’intérêts sur actifs financiers détenus à des fins de négociation;
b) les produits d’intérêts sur actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
c) les produits d’intérêts sur actifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
d) les produits d’intérêts sur actifs financiers évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global;
e) les produits d’intérêts sur actifs financiers au coût amorti;
f) les produits d’intérêts sur dérivés en comptabilité de couverture — dérivés de taux d’intérêt;
g) les produits d’intérêts sur autres actifs;
h) les produits d’intérêts sur passifs;
i) les produits des contrats de location simple, y compris les revenus locatifs tirés d’immeubles de placement;
j) les produits des variations de la juste valeur d’immeubles de placement qui génèrent des loyers et sont évalués selon le modèle de la juste valeur;
k) les profits sur actifs donnés en location, y compris sur modifications de contrats de location.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.