Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléComposante «portefeuille bancaire»
RattachementSection 1 — Calcul de la composante «financière» conformément à l’approche comptable
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
CHAPITRE 3 — Composante «financière»
Section 1 — Calcul de la composante «financière» conformément à l’approche comptable
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 11 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Lorsqu’ils calculent la composante «financière» conformément à l’approche comptable, les établissements calculent la composante «portefeuille bancaire» visée à l’article 314, paragraphe 6, du règlement (UE) no 575/2013 en additionnant les éléments suivants:
a) les profits ou (–) pertes sur la décomptabilisation d’actifs et de passifs financiers non évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, net;
b) les profits ou (–) pertes sur les actifs financiers détenus à des fins autres que de négociation, obligatoirement évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
c) les profits ou (–) pertes sur les actifs et passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat, en net;
d) les profits ou (–) pertes résultant de la comptabilité de couverture, en net, lorsque la comptabilité de couverture est utilisée pour couvrir des actifs et passifs financiers autres que détenus à des fins de négociation;
e) les différences de change [profits ou (–) pertes], en net, lorsque ces différences proviennent d’actifs et de passifs financiers autres que détenus à des fins de négociation.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.