Article 15

1. Les établissements notifient aux autorités compétentes leur retour à l’approche comptable au moins 90 jours avant ce retour.

2. La notification du retour à l’approche comptable contient:

a) une confirmation que le retour à l’approche comptable a été approuvé par l’organe de direction ou par un comité interne désigné par celui-ci, ainsi que la date de cette approbation;

b) la date à partir de laquelle l’approche comptable sera utilisée;

c) des informations sur les conditions prévues à l’article 9, point b), qui ne sont plus remplies;

d) l’analyse de l’incidence, par rapport à l’approche fondée sur la limite prudentielle à la dernière date de déclaration, du retour à l’approche comptable sur:

i) la composante «portefeuille de négociation»;

ii) la composante «portefeuille bancaire»;

iii) la composante «financière»;

iv) l’indicateur d’activité;

v) les exigences de fonds propres pour risque opérationnel;

e) un rapport, faisant suite à un examen indépendant de la fonction indépendante de contrôle des risques de l’établissement, ou à un audit interne ou externe, relatif aux points c) et d).