Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléCharges d’intérêts
RattachementCHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Les établissements calculent les charges d’intérêts visées à l’article 314, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en additionnant les sous-éléments suivants:
a) les charges d’intérêts sur passifs financiers détenus à des fins de négociation;
b) les charges d’intérêts sur passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat;
c) les charges d’intérêts sur passifs financiers évalués au coût amorti;
d) les charges d’intérêts sur dérivés en comptabilité de couverture — dérivés de taux d’intérêt;
e) les charges d’intérêts sur autres passifs;
f) les charges d’intérêts sur actifs;
g) les charges sur contrats de location simple, y compris les charges d’exploitation directes sur des immeubles de placement qui génèrent des loyers;
h) les charges sur les variations de la juste valeur d’immeubles de placement qui génèrent des loyers et sont évalués selon le modèle de la juste valeur;
i) les pertes sur actifs en location simple;
j) les amortissements et dépréciations ou la reprise de dépréciation d’actifs en location simple dont les produits ou les charges sont inclus dans le calcul de la composante «intérêts».
Les sous-éléments visés au premier alinéa ne contiennent aucune charge résultant d’événements de risque opérationnel. Les établissements incluent plutôt ces charges dans l’élément visé à l’article 6, paragraphe 1, point d), i).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.