Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléCharges d’intérêts
Rattachement
CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
  1. Règlement délégué (UE) 2026/1167
  2. PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
  3. TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
  4. CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 2 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

Les établissements calculent les charges d’intérêts visées à l’article 314, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en additionnant les sous-éléments suivants:

a) les charges d’intérêts sur passifs financiers détenus à des fins de négociation;

b) les charges d’intérêts sur passifs financiers désignés comme évalués à la juste valeur par le biais du compte de résultat;

c) les charges d’intérêts sur passifs financiers évalués au coût amorti;

d) les charges d’intérêts sur dérivés en comptabilité de couverture — dérivés de taux d’intérêt;

e) les charges d’intérêts sur autres passifs;

f) les charges d’intérêts sur actifs;

g) les charges sur contrats de location simple, y compris les charges d’exploitation directes sur des immeubles de placement qui génèrent des loyers;

h) les charges sur les variations de la juste valeur d’immeubles de placement qui génèrent des loyers et sont évalués selon le modèle de la juste valeur;

i) les pertes sur actifs en location simple;

j) les amortissements et dépréciations ou la reprise de dépréciation d’actifs en location simple dont les produits ou les charges sont inclus dans le calcul de la composante «intérêts».

Les sous-éléments visés au premier alinéa ne contiennent aucune charge résultant d’événements de risque opérationnel. Les établissements incluent plutôt ces charges dans l’élément visé à l’article 6, paragraphe 1, point d), i).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).