Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléClassification de niveau 2 pour le type d’événement de niveau 1 «Dommages aux actifs corporels»
RattachementTITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE II — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE», CALCUL DE L’ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES ET AJUSTEMENTS À APPORTER À CET ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES
TITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 29 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Les établissements classent chaque événement de perte relevant du type «Dommages aux actifs corporels, au sens de l’article 24, dans l’une des catégories de niveau 2 suivantes:
| Classification de niveau 2 — Dommages aux actifs corporels | Description | Numéro de référence
| Catastrophes naturelles | Pertes liées à des catastrophes naturelles, y compris des pandémies. | 5.1
| Autres événements extérieurs | Pertes liées à d’autres événements, tels que des accidents, des dommages intentionnels, des guerres, des troubles civils, des émeutes et des actes de terrorisme. Les cas d’interruption de l’activité, y compris ceux découlant d’une indisponibilité de la main-d’œuvre, ne sont pas rattachés à cette catégorie. | 5.2
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.