Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléComposante «actifs»
RattachementCHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 3 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Les établissements calculent la composante «actifs» visée à l’article 314, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 en additionnant les sous-éléments suivants:
a) la valeur comptable brute des comptes à vue auprès de banques centrales et autres dépôts à vue;
b) la valeur comptable brute des titres de créance;
c) la valeur comptable brute des prêts et avances;
d) la juste valeur des dérivés classés en tant qu’actifs financiers à la date de référence pour le calcul de la composante «actifs», pour autant que les flux provenant de ces dérivés aient été comptabilisés au cours de l’exercice dans la composante «intérêts»;
e) la valeur comptable des actifs corporels et incorporels faisant l’objet d’un contrat de location.
Aux fins du point d), les établissements incluent les dérivés détenus à des fins de négociation, y compris les couvertures économiques, et les dérivés traités en comptabilité de couverture.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.