Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléClassification de niveau 2 pour le type d’événement de niveau 1 «Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes»
RattachementTITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE II — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE», CALCUL DE L’ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES ET AJUSTEMENTS À APPORTER À CET ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES
TITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 30 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Les établissements classent chaque événement de perte relevant du type «Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes», au sens de l’article 24, dans l’une des catégories de niveau 2 suivantes:
| Classification de niveau 2 — Interruptions de l’activité et dysfonctionnements des systèmes | Description | Numéro de référence
| Dysfonctionnements des infrastructures et des systèmes | Dysfonctionnements d’applications internes, de réseaux et systèmes d’information internes ou de services internes d’assistance, dysfonctionnements d’utilitaires et de services externes d’assistance, dysfonctionnements de l’infrastructure et dysfonctionnements des programmes de changement dans le domaine des TIC. | 6.1
| Interruptions de l’activité | Interruptions de l’activité liées à l’indisponibilité de la main-d’œuvre ou du lieu de travail. | 6.2
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.