Les établissements classent chaque événement de perte relevant du type «Exécution, livraison et gestion des processus», au sens de l’article 24, dans l’une des catégories de niveau 2 suivantes:
| Classification de niveau 2 — Exécution, livraison et gestion des processus | Description | Numéro de référence
| Défaillance dans le traitement/l’exécution | Défaut de traitement, de gestion ou d’exécution de transactions [y compris les erreurs de saisie (dites «fat finger»)] ou d’autres processus (y compris les programmes de changement qui ne concernent pas les TIC). | 7.1
| Mauvaise gestion du compte client | Gestion inadéquate du portefeuille/des investissements des clients, y compris l’octroi non autorisé d’un accès à des comptes, des dossiers clients incorrects (pertes subies), des pertes dues à des négligences ou des dommages aux actifs de clients. | 7.2
| Manquements aux droits/obligations | Non-respect de la procédure appropriée pour le traitement des procédures juridiques. Mauvaise gestion des droits/obligations contractuels et non contractuels. Cette catégorie comprend toutes les erreurs d’exécution relatives aux procédures et processus juridiques, y compris dans les déclarations à des parties externes, telles que les autorités fiscales et réglementaires. Elle n’inclut pas les violations des obligations légales de l’organisation, les différends juridiques et les contentieux. | 7.3
| Gestion des données | Défaut de gestion et de conservation de tous types de données, par exemple les données relatives aux clients, les données relatives aux salariés et les données relevant de la propriété exclusive de l’établissement, à l’exclusion des atteintes à la protection des données et à la confidentialité. | 7.4
| Mise en œuvre et utilisation du modèle |
Mise en œuvre incorrecte d’un modèle, même si le modèle peut être correct.
Utilisation d’un modèle dans un contexte inapproprié, même si ce modèle peut être correct et correctement mis en œuvre.
| 7.5