Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléApplication rétroactive de l’ensemble de données sur les pertes
RattachementTITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE II — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE», CALCUL DE L’ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES ET AJUSTEMENTS À APPORTER À CET ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES
TITRE I — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 33 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
1. Les établissements rattachent les événements de perte à partir du 1er janvier 2016 aux types d’événements de niveau 1 pertinents énumérés à l’article 24.
2. Les établissements peuvent rattacher les événements de perte à partir du 1er janvier 2025 aux catégories de niveau 2 pertinentes énumérées aux articles 25 à 31.
3. Les établissements peuvent apposer aux événements de perte à partir du 1er janvier 2025 les attributs visés à l’article 32.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.