Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléÉtablissement-relais visé à l’article 40 de la directive 2014/59/UE
RattachementTITRE II — CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE»
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE II — TAXINOMIE DES PERTES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL, CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL PEUT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE», CALCUL DE L’ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES ET AJUSTEMENTS À APPORTER À CET ENSEMBLE DE DONNÉES SUR LES PERTES
TITRE II — CONDITIONS DANS LESQUELLES LE CALCUL DES PERTES ANNUELLES POUR RISQUE OPÉRATIONNEL DOIT ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE «CONTRAINTE EXCESSIVE»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 36 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
Aux fins de l’article 316, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 575/2013, le calcul des pertes pour risque opérationnel est considéré comme une contrainte excessive pour les établissements-relais au sens de l’article 2, point 59), de la directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement et modifiant la directive 82/891/CEE du Conseil ainsi que les directives du Parlement européen et du Conseil 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE, 2011/35/UE, 2012/30/UE et 2013/36/UE et les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 1093/2010 et (UE) no 648/2012 (JO L 173 du 12.6.2014, p. 190, ELI: http://data.europa.eu/eli/dir/2014/59/oj).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.