Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléComposante «dividendes»
Rattachement
CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
  1. Règlement délégué (UE) 2026/1167
  2. PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
  3. TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
  4. CHAPITRE 1 — Composante «intérêts, contrats de location et dividendes»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 4 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

La composante «dividendes» visée à l’article 314, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 est constituée des produits de dividendes sur instruments de capitaux propres et investissements.

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