Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
IntituléComposante «charges d’honoraires et de commissions»
RattachementCHAPITRE 2 — Composante «services»
Règlement délégué (UE) 2026/1167
PARTIE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ, ÉLÉMENTS À EXCLURE DE CET INDICATEUR ET AJUSTEMENTS DE CET INDICATEUR
TITRE I — COMPOSANTES DE L’INDICATEUR D’ACTIVITÉ
CHAPITRE 2 — Composante «services»
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1167)
Référencearticle 8 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →
La composante «charges d’honoraires et de commissions» visée à l’article 314, paragraphe 5, du règlement (UE) no 575/2013 comprend les charges résultant d’activités auxiliaires aux services financiers, y compris les charges provenant des activités informatiques nécessaires à l’exécution d’un service financier. Les établissements calculent les charges d’honoraires et de commissions en additionnant les éléments suivants:
a) les charges d’honoraires et de commissions provenant de titres;
b) les charges d’honoraires et de commissions provenant d’opérations de compensation et de règlement;
c) les charges d’honoraires et de commissions provenant de la gestion d’actifs;
d) les charges d’honoraires et de commissions provenant d’activités de conservation;
e) les charges d’honoraires et de commissions provenant de services de paiement;
f) les charges d’honoraires et de commissions provenant d’activités de gestion de prêts;
g) les charges d’honoraires et de commissions provenant d’engagements de prêt reçus;
h) les charges d’honoraires et de commissions provenant des garanties financières reçues;
i) les charges d’honoraires et de commissions provenant de la distribution de produits par fournisseur externe;
j) les charges d’honoraires et de commissions provenant d’opérations de change;
k) les autres charges d’honoraires et de commissions.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.