| Attributs | Rattachement aux types d’événements de niveau 1 et aux catégories de niveau 2
| Risque juridique — inconduite |
1. Les événements de perte classés dans les types d’événements de niveau 1 et les catégories de niveau 2 suivants se voient toujours assigner l’attribut «Risque juridique — inconduite»:
1. 1, 1.2, 1.3, 4.1, 4.2, 4.3, 4.4, 4.5, 4.6, 4.7, 4.8
2. Les événements de perte classés dans des types d’événements de niveau 1 et des catégories de niveau 2 différents de ceux visés au point 1 ne se voient pas assigner l’attribut «Risque juridique — inconduite».
| Risque juridique — autre que l’inconduite |
3. Les événements de perte classés dans les types d’événements de niveau 1 et les catégories de niveau 2 suivants peuvent se voir assigner l’attribut «Risque juridique — autre que l’inconduite»:
2. 1, 2.2, 2.3, 2.4, 3.1, 3.2, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 7.1, 7.2, 7.3, 7.4, 7.5
4. Les événements de perte classés dans des types d’événements de niveau 1 et des catégories de niveau 2 différents de ceux visés au point 3 ne se voient pas assigner l’attribut «Risque juridique — autre que l’inconduite».
| Risque de modèle |
5. Les événements de perte classés dans les types d’événements de niveau 1 et les catégories de niveau 2 suivants se voient toujours assigner l’attribut «Risque de modèle»:
4. 8, 7.5
6. Les événements de perte classés dans le type d’événements de niveau 1 et la catégorie de niveau 2 suivant peuvent se voir assigner l’attribut «Risque de modèle»:
7. 4
7. Les événements de perte classés dans des types d’événements de niveau 1 et des catégories de niveau 2 différents de ceux visés aux points 5 et 6 ne se voient pas assigner l’attribut «Risque lié au modèle».