Article considérant 16

(16) Afin que les établissements ne puissent procéder à un arbitrage réglementaire en choisissant pour quels exercices compris dans le calcul adopter l’approche fondée sur la limite prudentielle, il conviendrait de leur imposer d’appliquer ladite approche pour les trois exercices financiers pris en considération pour le calcul de l’indicateur d’activité. En outre, les établissements devraient être autorisés à utiliser l’approche fondée sur la limite prudentielle pour certaines entités du même groupe ou certains types d’opérations ou de choix comptables, notamment ceux liés à la couverture d’émissions structurées, en combinaison avec l’approche comptable. En particulier, lorsque les établissements n’appliquent l’approche fondée sur la limite prudentielle qu’à certains types d’opérations, ils devraient utiliser l’approche comptable pour le reste du bilan.