(18) Lorsqu’une condition permettant l’adoption de l’approche fondée sur la limite prudentielle n’est plus remplie, les établissements devraient revenir à l’approche comptable. Afin d’éviter les arbitrages réglementaires, il conviendrait de faire en sorte que les établissements ne puissent pas passer trop fréquemment d’une approche à l’autre.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 18
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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