(19) Du point de vue du risque opérationnel, les produits ou services de réassurance ne diffèrent pas conceptuellement des produits ou services financiers dans le cas desquels les produits et les charges découlant de leur distribution sont inclus dans l’indicateur d’activité, généralement sous «produits d’honoraires et de commissions» ou «charges d’honoraires et de commissions». Par conséquent, les établissements ne devraient pas exclure du calcul de leur indicateur d’activité les produits et les charges résultant de la distribution de produits ou de services d’assurance ou de réassurance.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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