(2) Il serait disproportionné, pour certaines composantes des produits et des charges, de démêler la valeur de leurs différents sous-composantes ou éléments. Il s’ensuit que lorsqu’un élément de produits ou de charges figure dans la liste des éléments exclus, mais contient également des sous-éléments qui devraient être inclus, ou inversement, les établissements devraient veiller à ce que ces sous-éléments ne soient pas inclus ou exclus plus d’une fois.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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