Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article considérant 20

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
RéférenceConsidérant 20 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

(20) Certaines incidences financières liées à des actifs en location simple ou résultant d’événements de risque opérationnel, ou les frais de sous-traitance payés en échange de services financiers, pourraient, dans des cas spécifiques, être comptabilisées au titre des éléments suivants, énumérés à l’article 314, paragraphe 7, du règlement (UE) no 575/2013: les charges administratives, y compris les frais de personnel, mentionnées à l’article 314, paragraphe 7, point c), du règlement (UE) no 575/2013, l’amortissement d’actifs corporels et incorporels, mentionné à l’article 314, paragraphe 7, point f), du règlement (UE) no 575/2013, ainsi que les dépréciations et les reprises de dépréciations, mentionnées à l’article 314, paragraphe 7, point i), du règlement (UE) no 575/2013. Dans de tels cas, les établissements ne devraient pas exclure ces incidences financières du calcul de l’indicateur d’activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).