Article considérant 23

(23) La cession d’une activité ou d’une entité n’entraîne pas toujours un transfert intégral du risque opérationnel lié à l’entité ou aux activités cédées à l’entité acquérante. Les modalités de la cession peuvent prévoir un accord d’indemnisation en cas de nouveaux passifs ou de nouvelles pertes résultant d’événements de risque opérationnel survenus avant la cession. Par conséquent, en cas de cession, les conditions dans lesquelles les autorités compétentes peuvent accorder l’autorisation visée à l’article 315, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013 devraient, en particulier, prévoir que l’entité ou l’activité cédée n’a plus d’importance au regard du profil de risque de l’établissement.