Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
RéférenceConsidérant 27 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

(27) Bien que les types d’événements de niveau 1 et les catégories de niveau 2 doivent être exhaustifs en ce qui concerne les pertes pour risque opérationnel, il peut être nécessaire d’attribuer à certains événements de perte une description supplémentaire en plus de leur rattachement à un type d’événement de niveau 1 et à une catégorie de niveau 2. Afin d’enrichir les informations disponibles sur les événements de perte qui sont enregistrées, les établissements devraient assigner à ces événements un ou, s’il y a lieu, plusieurs attributs. Compte tenu de leur nature, ces attributs ne devraient pas être conçus de manière à être mutuellement exclusifs et collectivement exhaustifs. Il devrait donc être possible d’assigner plusieurs attributs à un seul événement de perte, y compris les événements de perte liés aux «prestataires tiers de services TIC» au sens de l’article 3, point 19), du règlement (UE) 2022/2554 du Parlement européen et du Conseil, auxquels devraient être apposés à la fois les attributs «risque lié aux TIC» et «risque lié aux tiers».

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).