(28) Pour décrire de manière adéquate les pertes qu’ils ont subies, les établissements ne devraient enregistrer, dans l’ensemble de données sur les pertes, que les pertes pertinentes pour le calcul de la perte annuelle pour risque opérationnel. Toutefois, ils ne devraient pas inclure, dans l’ensemble de données sur les pertes, les pertes qui sont recouvrées dans un délai de cinq jours ouvrables, puisque celles-ci sont comptabilisées comme des pertes rapidement recouvrées.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 28
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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