Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
RéférenceConsidérant 29 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

(29) La taxinomie des risques relative au risque opérationnel devrait permettre une surveillance efficace du risque opérationnel et devrait être proportionnée lors de sa première application. C’est pourquoi les données historiques relatives aux catégories de niveau 2 et aux attributs devraient être fournies dans toute la mesure du possible ou sur une base volontaire pour au moins l’exercice complet 2025. À l’inverse, étant donné que les catégories de niveau 1 demeurent inchangées par rapport au cadre existant, les établissements devraient fournir des données historiques pour au moins les exercices écoulés depuis le 1er janvier 2016.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).