Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article considérant 31

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
RéférenceConsidérant 31 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

(31) L’indicateur d’activité des établissements peut n’être égal ou supérieur à 750 millions d’EUR que temporairement, en raison de circonstances transitoires. Par conséquent, le calcul des pertes annuelles pour risque opérationnel lorsque le dépassement du seuil n’est qu’une exception temporaire dans une période précise représenterait une contrainte excessive pour ces établissements.

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