(32) Dans des circonstances particulières, des établissements-relais peuvent être créés pour gérer la résolution des établissements. Compte tenu de la spécificité des établissements-relais et de leur nature temporaire, le calcul des pertes annuelles pour risque opérationnel représenterait pour eux une contrainte excessive. C’est pourquoi ils devraient être exemptés de cette obligation.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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