(36) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, car elles précisent toutes des aspects essentiels des exigences en matière de risque opérationnel. Afin d’assurer la cohérence des dispositions, de faciliter l’accès des utilisateurs finaux et de permettre aux établissements d’appliquer ces dispositions de manière cohérente, il convient de les inclure dans un seul et même règlement.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 36
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
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