Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
RéférenceConsidérant 36 du règlement délégué (UE) 2026/1167EUR-Lex →

(36) Les dispositions du présent règlement sont étroitement liées, car elles précisent toutes des aspects essentiels des exigences en matière de risque opérationnel. Afin d’assurer la cohérence des dispositions, de faciliter l’accès des utilisateurs finaux et de permettre aux établissements d’appliquer ces dispositions de manière cohérente, il convient de les inclure dans un seul et même règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1167. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).