(9) Les établissements devraient inclure dans la composante «services» les produits d’honoraires et de commissions, y compris les produits reçus pour la fourniture de conseils et de services, ainsi que les produits reçus en tant que prestataire extérieur de services financiers.
Règlement délégué (UE) 2026/1167 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement délégué (UE) 2026/1167
RattachementRèglement délégué (UE) 2026/1167
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1167)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.