Version d'origine : acte du 01/06/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1168
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/1168
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1168)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/1168EUR-Lex →
À l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006, l’entrée 78 est modifiée comme suit:
1) Le paragraphe 4 est modifié comme suit:
a) le point b) est remplacé par le texte suivant:
| |
«b) “les médicaments” au sens de la directive 2001/83/CE ou les “médicaments vétérinaires” au sens du règlement (UE) 2019/6;»
b) le point g) suivant est ajouté:
| |
«g) des microparticules de polymère synthétique, telles quelles ou contenues dans des mélanges, destinées à être utilisées dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus, en quantités inférieures ou égales à une tonne par an.»
2) Au paragraphe 5, le point c) est remplacé par le texte suivant:
| |
«c) microparticules de polymère synthétique incorporées de manière permanente dans une matrice solide au cours d’une utilisation finale prévue d’une durée d’un an ou plus.»
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.