Article considérant 1

(1) Le règlement (UE) 2023/2055 de la Commission modifie l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 en y ajoutant l’entrée 78 qui restreint la mise sur le marché des microparticules de polymères synthétiques. En vertu des paragraphes 4, 5 et 16 de cette entrée, l’interdiction de mise sur le marché ne s’applique pas aux microparticules de polymère synthétique i) destinées à être utilisées sur des sites industriels, dans certains produits ou sous certaines conditions pendant l’utilisation finale prévue; ou ii) mises sur le marché avant le 17 octobre 2023. Pour la plupart des produits contenant des microparticules de polymère synthétique dérogeant à l’interdiction de mise sur le marché, l’entrée 78 établit des exigences en matière d’information, d’étiquetage et de déclaration visant à réduire au minimum et à surveiller les émissions de microparticules de polymère synthétique. L’entrée 78 prévoit également que l’interdiction de mise sur le marché de microparticules de polymère synthétique dans certains produits est reportée de 4 à 12 ans, selon le produit.