Article considérant 3

(3) La Commission et les États membres, au sein du comité REACH, avaient l’intention d’exempter la mise sur le marché de microparticules de polymère synthétique destinées à être utilisées dans la recherche et le développement axés sur les produits et les processus, au sens de l’article 3, paragraphe 22, du règlement (CE) no 1907/2006, en quantités inférieures ou égales à une tonne par an. Toutefois, une dérogation explicite pour les activités de RDAPP n’a pas été incluse dans l’entrée 78 de l’annexe XVII du règlement susmentionné, car il était supposé que le la RDAPP aurait lieu systématiquement sur des sites industriels et que la mise sur le marché de microparticules de polymères synthétiques utilisées pour le PPORD serait donc couverte par la dérogation prévue au paragraphe 4, point a), de ladite entrée. L’expérience récente de la mise en œuvre pratique de la restriction a montré que la RDAPP peut également avoir lieu en dehors de sites industriels, par exemple dans des hôpitaux et des universités. Étant donné que la dérogation prévue au paragraphe 4, point a), de l’entrée 78 ne s’applique pas dans ces cas, il convient de modifier le paragraphe 4 de cette entrée afin d’y inclure une nouvelle dérogation pour la mise sur le marché de microparticules de polymère synthétique utilisées dans la RDAPP, qui s’applique également lorsque la RDAPP se fait en dehors de sites industriels.