Règlement (UE) 2026/1168 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1168
RattachementRèglement (UE) 2026/1168
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1168)
RéférenceConsidérant 6 du règlement (UE) 2026/1168EUR-Lex →

(6) Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1907/2006 en conséquence.

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