Règlement (UE) 2026/1168 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 01/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1168
RattachementRèglement (UE) 2026/1168
Versionacte d'origine du 01/06/2026 (CELEX 32026R1168)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/1168EUR-Lex →

(7) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité institué par l’article 133 du règlement (CE) no 1907/2006,

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