Article 1
L’annexe I du règlement (UE) 2024/386 est modifiée conformément à l’annexe du présent règlement.
Droit de l'Union · Texte intégral
Règlement d’exécution (UE) 2026/1174 du Conseil du 28 mai 2026 mettant en œuvre le règlement (UE) 2024/386 instituant des mesures restrictives à l’encontre de ceux qui soutiennent, facilitent ou permettent des actions violentes du Hamas et du Jihad islamique palestinien
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 28/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeRèglement d’exécution (UE) 2026/1174
Adopté le28 mai 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants, 1 annexe
CELEX32026R1174
Considérants (3)
(1)
(1) Le 19 janvier 2024, le Conseil a adopté le règlement (UE) 2024/386.
(2)
(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités figurant à l’annexe du règlement (UE) 2024/386.
(3)
(3) Il y a donc lieu de modifier le règlement (UE) 2024/386 en conséquence,
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
À l’annexe I du règlement (UE) 2024/386, les mentions ci-après sont ajoutées sous la sous-rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Nom | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «13. |
Nizar Mohammed AWADALLAH
alias
Nizar Bin Mohammed AWADALLAH;
Nazar Muhammad Mahmud AWADALLAH
|
Date de naissance: 11.12.1957
Lieu de naissance: Gaza-ville, Gaza
Nationalité: palestinienne
Sexe: masculin
Numéro d’identification national palestinien: 931005433
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Nizar Mohammed Awadallah est membre du bureau politique du Hamas depuis 2009. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 14. |
Mohammad NAZZAL
alias
Muhammad Essam Rizk Abdul RAHMAN
|
Date de naissance: 1963
Lieu de naissance: Amman, Jordanie
Nationalité: jordanienne
Sexe: masculin
Numéro d’identification national jordanien: 9631022654
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Mohammad Nazzal est membre du bureau politique du Hamas depuis 1996. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 15. |
Husam BADRAN
alias
Hossam BADRAN;
Husam Ataf Ali BADRAN;
Husam Atif All BADRAN;
Hussam BADRAN
|
Date de naissance: 11.1.1966
Lieu de naissance: Naplouse (Cisjordanie)
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Husam Badran est membre du bureau politique du Hamas depuis 2017. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 16. |
Khaled MASHAL
(خالد مشعل)
|
Date de naissance: 28.5.1956
Lieu de naissance: Silwad, Ramallah (Cisjordanie)
Nationalité: palestinienne
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas
| Khaled Mashal est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 17. |
Khalil AL-HAYYA
(خليل الحية)
|
Date de naissance: 1960
Lieu de naissance: Gaza
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef adjoint du bureau régional du Hamas à Gaza
| Khalil Al-Hayya est membre du bureau politique du Hamas depuis 2016. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 18. |
Muhammad Ismail DARWISH
alias
Abu Omar Hassan
(أبو عمر حسن,)
|
Lieu de naissance: Liban
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef de l’organe consultatif du Hamas, le Conseil de la Choura
| Muhammad Ismail Darwish est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 19. |
Zaher JABARIN
(زاهر جبارين)
alias
Zaher JABAREEN
(زاهر جبارين)
|
Date de naissance: 18.9.1968
Lieu de naissance: Salfit (Cisjordanie)
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas; membre du comité de direction temporaire du Hamas; chef du bureau régional du Hamas en Cisjordanie
| Zaher Jabarin est membre du bureau politique du Hamas depuis 2021. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 20. |
Abu Khalil AL-QUDS
أبو خليل القدس
|
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Abu Khalil al-Quds est membre du bureau politique du Hamas depuis 2021. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 21. |
Fathi HAMAD
فتحي حماد
alias
Fathi Ahmad HAMMAD, Fathy Ahmed HAMAD
|
Date de naissance: 1961
Lieu de naissance: Jabaliya, Gaza
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Fathi Hamad est membre du bureau politique du Hamas depuis 2017. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026
| 22. |
Moussa ABU MARZOUK
موسى أبو مرزوق
alias
Mousa Mohammed ABU MARZOOK, Musa Abu MARZUK, Sa’id ABU-MARZUQ
|
Date de naissance: 9.2.1951
Lieu de naissance: Gaza
Sexe: masculin
Fonction: membre du bureau politique du Hamas
| Moussa Abu Marzouk est membre du bureau politique du Hamas. En tant que membre de cet organe décisionnel, il est responsable d’actions violentes du Hamas. | 28.5.2026»