(2) Compte tenu de la menace persistante que représentent le Hamas et le Jihad islamique palestinien, il convient d’ajouter dix personnes à la liste des personnes physiques ou morales, groupes, entreprises et entités figurant à l’annexe du règlement (UE) 2024/386.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1174 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1174
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1174
Versionacte d'origine du 28/05/2026 (CELEX 32026R1174)
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