L’annexe I du règlement (UE) 2020/1998 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «136. | Daniella WEISS |
דניאלה וייס
(en hébreu)
|
Date de naissance: 30.8.1945
Lieu de naissance: Benee Brak, Palestine mandataire (actuellement Israël)
Nationalité: israélienne
Sexe: féminin
|
Daniella Weiss est la directrice du mouvement Nachala (ci-après dénommé “Nachala”). Nachala a pour objectif de promouvoir les colonies et les avant-postes illégaux juifs en Cisjordanie. Par ses activités, Nachala joue un rôle déterminant dans la facilitation et l’encouragement d’actes coercitifs qui conduisent au déplacement forcé de Palestiniens et portent atteinte à leur droit à la propriété, à leur droit à la vie privée et familiale et à leur droit à l’autodétermination, ainsi qu’à leur droit à la vie et à l’intégrité physique.
Les avant-postes de Nachala, tels que Evyatar, Maoz Esther, Oz Zion, Ramat Migron, Nachalat Zvi et Haeitam Farm, constituent des sources persistantes de violences de colons. Plusieurs avant-postes de Nachala, dont Yahish Zion, Maoz Esther, Oz Zion et Ramat Migron, ont été construits sur des terres palestiniennes privées. Tous les avant-postes de Nachala entravent l’accès aux terres agricoles et aux pâturages palestiniens. De plus, après le 7 octobre 2023, Nachala a été en première ligne des efforts déployés pour recoloniser la bande de Gaza. En sa qualité de directrice, Daniella Weiss planifie, dirige et soutient publiquement les actes de Nachala. Elle est donc responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris de violations du droit des Palestiniens à l’autodétermination, de leur droit à la propriété, de leur droit à la vie privée et familiale, ainsi que de leur droit à la vie et à l’intégrité physique, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne. En sa qualité de directrice, Daniella Weiss est également associée à Nachala.
| 28.5.2026
| 137. | Meir DEUTSCH |
מאיר דויטש
(en hébreu)
|
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
|
Meir Deutsch est le directeur général de Regavim, une ONG israélienne dont le programme soutient activement les colons israéliens et l’expansion des colonies en Cisjordanie. Regavim lance des procédures judiciaires et met sur pied des groupes de pression pour la démolition de propriétés palestiniennes dans le but d’étendre le contrôle d’Israël à l’ensemble de la Cisjordanie.
Par ses activités, Regavim joue un rôle déterminant dans la facilitation et l’encouragement d’actes coercitifs visant à détruire les propriétés palestiniennes et démolir les maisons palestiniennes, qui conduisent au déplacement forcé de Palestiniens et à des violations de leur droit à la propriété, de leur droit à la vie privée et familiale et de leur droit à l’autodétermination, ainsi qu’au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible. Regavim est responsable de multiples procédures judiciaires et a fait pression, pour la démolition d’une école primaire palestinienne, financée par l’Union européenne, dans le village de Jubbet ad-Dib, près de Bethléem, en Cisjordanie, en mai 2023.
En sa qualité de directeur général de Regavim, Meir Deutsch est donc responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie, y compris des atteintes au droit des Palestiniens à la propriété, à leur droit à la vie privée et familiale et à leur droit à l’éducation, ainsi qu’au droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026
| 138. | Avichai SUISSA |
אביחי סויסה
(en hébreu)
|
Date de naissance: 1.7.1986
Nationalité: israélienne
Sexe: masculin
Numéro d’identification: 038172441
|
Avichai Suissa est le PDG de Hashomer Yosh, une ONG israélienne qui fournit un soutien matériel et assure la coordination des volontaires pour du travail agricole dans les fermes d’élevage, qui a soutenu au moins 28 avant-postes et colonies violents en Cisjordanie, en recrutant des volontaires armés et en mettant à disposition des gardes impliqués dans des attaques violentes.
En particulier, Hashomer Yosh soutient des avant-postes fondés par des personnes inscrites sur la liste par l’Union européenne: Neria Ben Pazi, fondateur de Rimonim Farm Outpost; Zvi Bar Yosef, fondateur de Zvi’s Farm; Yinon Levi, fondateur de Mitarim Farm; Moshe Sharvit, fondateur de Tirza Valley Farm Outpost/Moshe’s Farm.
Avichai Suissa est donc responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie, y compris des atteintes au droit des Palestiniens à la propriété, à leur droit à l’autodétermination et à leur droit à l’intégrité physique et mentale, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026»
2) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «38. |
Amana
Autre dénomination: Amana — Cooperative Society for Community Settlement Ltd
|
אמנה
(en hébreu)
|
Adresse: Clermont-Ganneau St., 13, Jérusalem
Site internet: https://amana.co.il/
Date d’enregistrement: 18.2.1979
Numéro d’enregistrement: 570025742
|
Amana est la société coopérative de développement et le mouvement de colonisation du mouvement Gush Emunim. Depuis sa création, elle a joué un rôle clé dans la création, le financement et la facilitation d’au moins 30 avant-postes et colonies violents, y compris des avant-postes créés par des personnes inscrites sur la liste par l’Union européenne (Yinon Levi, fondateur de l’avant-poste Mitarim Farm; Moshe Sharvit, fondateur de l’avant-poste Tirza Valley Farm/Moshe’s Farm; et Isaschar Manne, fondateur de l’avant-poste Manne Farm) en Cisjordanie occupée. Ces avant-postes sont non seulement à l’origine de violences de colons, y compris contre des défenseurs des droits de l’homme, mais ils ont également conduit à des déplacements à grande échelle de communautés palestiniennes vulnérables et à la dépossession de propriétés palestiniennes. L’implication majeure d’Amana dans ces avant-postes illégaux violents consiste notamment en la facilitation de l’acquisition de terrains, la construction et la commercialisation de maisons, le lancement et la préparation de plans directeurs de colonisation et financement d’infrastructures. À plusieurs reprises, l’organisation et sa direction ont clairement affiché leur objectif consistant à déposséder les communautés palestiniennes.
Par conséquent, Amana est responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie, y compris des atteintes au droit des Palestiniens à la propriété et à leur droit à l’autodétermination, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026
| 39. | Nachala Movement |
נחלה
(en hébreu)
|
Adresse: Cisjordanie, territoires palestiniens occupés
Site internet: https://www.nachalaisrael.org/
|
Le mouvement Nachala (ci-après dénommé “Nachala”) a pour objectif de promouvoir les colonies et les avant-postes illégaux juifs en Cisjordanie. Par ses activités, le mouvement joue un rôle déterminant dans la facilitation et l’encouragement d’actes coercitifs qui conduisent au déplacement forcé de Palestiniens et portent atteinte à leur droit à la propriété, à leur droit à la vie privée et familiale et à leur droit à l’autodétermination, ainsi qu’à leur droit à la vie et à l’intégrité physique. Les avant-postes de Nachala, tels que Evyatar, Maoz Esther, Oz Zion, Ramat Migron, Nachalat Zvi et Haeitam Farm, constituent des sources persistantes de violences de colons. Plusieurs de ces avant-postes de Nachala, dont Yahish Zion, Maoz Esther, Oz Zion et Ramat Migron, ont été construits sur des terres palestiniennes privées. Tous les avant-postes de Nachala entravent l’accès aux terres agricoles et aux pâturages palestiniens.
Après le 7 octobre 2023, Nachala a en outre été en première ligne des efforts déployés pour recoloniser la bande de Gaza. Par conséquent, Nachala est responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie et dans la bande de Gaza, y compris des atteintes au droit des Palestiniens à l’autodétermination, à leur droit à la propriété, à leur droit à la vie privée et familiale, ainsi qu’à leur droit à la vie et à l’intégrité physique, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026
| 40 |
Regavim
Autre dénomination: Regavim Movement
|
רגבים
(en hébreu)
|
Adresse: Rehovot, Mo’din, Jérusalem, Haïfa, Maale Adumin, Ariel, district de Tel-Aviv, Efrat, Bersheeba
Site internet: https://www.regavim.org/
Lieu d’enregistrement: Sha’ar Binyamin
PO BOX 44439, Jérusalem, Israël, 9144302
|
Regavim est une ONG israélienne dont le programme soutient activement les colons israéliens et l’expansion des colonies en Cisjordanie. Regavim lance des procédures judiciaires et met sur pied des groupes de pression pour la démolition de biens palestiniens dans le but d’étendre le contrôle d’Israël à l’ensemble de la Cisjordanie. Par ses activités, Regavim joue un rôle déterminant dans la facilitation et l’encouragement d’actes coercitifs visant à détruire les propriétés palestiniennes et démolir les maisons palestiniennes, qui conduisent au déplacement forcé de Palestiniens.
Regavim est responsable de multiples procédures judiciaires et a fait pression pour la démolition d’une école primaire palestinienne, financée par l’Union européenne, dans le village de Jubbet ad-Dib, près de Bethléem, en Cisjordanie, en mai 2023.
Regavim est donc responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie, y compris des violations du droit des Palestiniens à la propriété, de leur droit à la vie privée et familiale, de leur droit à l’autodétermination et de leur droit à l’éducation, ainsi que du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état d’intégrité physique et mentale possible, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026
| 41. |
Hashomer Yosh
Autres dénominations: Guardians of Judea and Samaria, Guardians of Yehuda and the Shomron, Hashomer Judea and Samaria, Hashomer Yehudah V’Shomron
|
השומר יו״ש
(en hébreu)
|
Adresse: Esh Kodesh 2, Shilo, 4483000
Cisjordanie, territoires palestiniens occupés
Site internet: https://hashomeryosh.org/home-en/
Date d’enregistrement: 18.6.2013
Numéro d’enregistrement: 580575629
|
Hashomer Yosh est une ONG israélienne qui fournit un soutien matériel et assure la coordination des volontaires pour du travail agricole dans les fermes d’élevage, qui a soutenu au moins 28 avant-postes et colonies violents en Cisjordanie, en recrutant des volontaires armés et en mettant à disposition des gardes impliqués dans des attaques violentes. Hashomer Yosh soutient notamment des avant-postes fondés par des personnes inscrites sur la liste par l’Union européenne: Neria Ben Pazi, fondateur de Rimonim Farm Outpost; Zvi Bar Yosef, fondateur de Zvi’s Farm; Yinon Levi, fondateur de Mitarim Farm; et Moshe Sharvit, fondateur de Tirza Valley Farm Outpost/Moshe’s Farm.
Hashomer Yosh est donc responsable de faciliter et d’encourager des atteintes aux droits de l’homme en Cisjordanie, y compris des atteintes au droit des Palestiniens à la propriété, à leur droit à l’autodétermination et à leur droit à l’intégrité physique et mentale, qui suscitent de graves préoccupations au regard des objectifs de la politique étrangère et de sécurité commune énoncés à l’article 21 du traité sur l’Union européenne.
| 28.5.2026»