Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1181)
Référencearticle 1 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

1. Les droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013 sont suspendus pour les codes NC suivants, pour les volumes agrégés totaux figurant à l’annexe du présent règlement:

a) codes NC 28141000 et 28142000;

b) codes NC 31021012, 31021015, 31021019 et 31021090;

c) code NC 31022100;

d) code NC 31026000;

e) code NC 31028000;

f) codes NC 31052010 et 31052090;

g) code NC 31053000;

h) code NC 31054000.

2. La suspension des droits de douane sur les marchandises relevant des codes NC visés au paragraphe 1, point a), ne s’applique pas aux importations de marchandises relevant de ces codes NC qui sont originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie ou qui sont exportées, directement ou indirectement, à partir de ces pays.

3. La suspension des droits de douane sur les marchandises relevant des codes NC visés au paragraphe 1, points b), c), d), e), f), g) et h), ne s’applique pas aux importations de marchandises relevant de ces codes NC qui sont originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie ou qui sont exportées, directement ou indirectement, à partir de ces pays et qui relèvent du champ d’application du règlement (UE) 2025/1227.

4. De nouveaux numéros d’ordre de contingent, dont les références figurent à l’annexe du présent règlement, sont ouverts.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).