La Commission surveille la situation sur le marché des engrais et, si nécessaire, propose la prolongation ou la modification de la suspension prévue à l’article 1er ou de la période d’application prévue à l’article 4, ou les deux.
Règlement (UE) 2026/1181 · Article
Article 3
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1181)
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