Version d'origine : acte du 22/05/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
IntituléANNEXE
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
VersionVersion d'origine (CELEX 32026R1181)
RéférenceAnnexe du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →
| Code NC | Volume du contingent tarifaire (en tonnes métriques) | Numéro d’ordre