Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 10 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(10) Il est nécessaire d’exclure les importations d’intrants utilisés pour la production d’engrais azotés, de certains engrais azotés et de mélanges contenant de l’azote qui sont originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie ou qui sont exportés, directement ou indirectement, à partir de ces pays du champ d’application de la suspension temporaire des droits de douane prévue par le présent règlement. L’exclusion des importations de marchandises originaires de la Fédération de Russie ou de la République de Biélorussie ou exportées, directement ou indirectement, à partir ces pays de la suspension temporaire prévue par le présent règlement est cohérente avec l’action extérieure de l’Union dans d’autres domaines, conformément à l’article 21, paragraphe 3, du traité sur l’Union européenne (TUE).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).