Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 11 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(11) Les relations entre l’Union et la Fédération de Russie se sont considérablement détériorées ces dernières années, en particulier depuis 2022. Cette détérioration des relations est due au mépris flagrant de la Fédération de Russie pour le droit international et à sa guerre d’agression non provoquée et injustifiée contre l’Ukraine. Depuis juillet 2014, l’Union a progressivement imposé des mesures restrictives sur les échanges commerciaux avec la Fédération de Russie, en réponse aux actions menées par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. L’Union a également institué des droits de douane plus élevés sur les importations d’engrais azotés en provenance de la Fédération de Russie, qui relèvent du champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).