(13) Les relations entre l’Union et la République de Biélorussie se sont également dégradées ces dernières années, en raison du mépris de la République de Biélorussie pour le droit international, les libertés fondamentales et les droits de l’homme ainsi que de son soutien à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Depuis octobre 2020, l’Union a progressivement imposé des mesures restrictives sur les échanges commerciaux avec la République de Biélorussie. L’Union a également institué des droits de douane plus élevés sur les importations d’engrais azotés en provenance de Biélorussie qui relèvent du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1181 · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
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