Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 13 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(13) Les relations entre l’Union et la République de Biélorussie se sont également dégradées ces dernières années, en raison du mépris de la République de Biélorussie pour le droit international, les libertés fondamentales et les droits de l’homme ainsi que de son soutien à la guerre d’agression menée par la Fédération de Russie contre l’Ukraine. Depuis octobre 2020, l’Union a progressivement imposé des mesures restrictives sur les échanges commerciaux avec la République de Biélorussie. L’Union a également institué des droits de douane plus élevés sur les importations d’engrais azotés en provenance de Biélorussie qui relèvent du champ d’application du présent règlement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).