Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 15

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 15 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(15) Conformément au principe de proportionnalité, il est nécessaire et approprié, afin de mettre en œuvre l’objectif fondamental consistant à garantir un approvisionnement suffisant en engrais azotés et à éviter ainsi de graves perturbations sur le marché de l’Union pour ces produits, de fixer des règles relatives à la suspension temporaire des droits du tarif douanier commun visés à l’article 56, paragraphe 2, point c), du règlement (UE) no 952/2013, et portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains engrais. Le présent règlement n’excède pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs poursuivis, conformément à l’article 5, paragraphe 4, du TUE.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).