Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 16 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(16) Afin de favoriser la diversification de l’approvisionnement et de réduire les coûts de production avant la prochaine saison de plantation et semis, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence,

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R1181. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).