(16) Afin de favoriser la diversification de l’approvisionnement et de réduire les coûts de production avant la prochaine saison de plantation et semis, le présent règlement devrait entrer en vigueur de toute urgence,
Règlement (UE) 2026/1181 · Article
Article considérant 16
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
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