Règlement (UE) 2026/1181 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
RéférenceConsidérant 2 du règlement (UE) 2026/1181EUR-Lex →

(2) Pour les engrais azotés relevant du champ d’application du présent règlement, l’Union est un importateur net structurel, avec un approvisionnement concentré dans un nombre restreint de pays, l’un des principaux fournisseurs étant la Fédération de Russie.

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