(3) Actuellement, une part importante des intrants utilisés pour la production d’engrais azotés ainsi qu’une part importante desdits engrais sont importées dans l’Union en franchise de droits à partir de pays tiers bénéficiant d’un accès préférentiel au marché de l’Union. Néanmoins, l’Union importe toujours un volume important de ces produits à partir de pays soumis au tarif douanier commun, avec des taux de droit de douane situés actuellement entre 5,5 % et 6,5 %.
Règlement (UE) 2026/1181 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
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