(5) Afin de garantir le dynamisme du marché des engrais de l’Union et de diversifier la chaîne d’approvisionnement de la production d’engrais, il est nécessaire de faciliter les importations d’intrants utilisés pour la production d’engrais azotés, de certains engrais azotés et de mélanges contenant de l’azote. En outre, il est essentiel de diversifier d’urgence les sources d’approvisionnement en se détournant de la Fédération de Russie, compte tenu notamment des mesures établies par le règlement (UE) 2025/1227 du Parlement européen et du Conseil, qui doivent augmenter progressivement les droits de douane pour certains produits relevant du champ d’application du présent règlement.
Règlement (UE) 2026/1181 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/05/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/1181
RattachementRèglement (UE) 2026/1181
Versionacte d'origine du 22/05/2026 (CELEX 32026R1181)
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