Article considérant 10

(10) Afin de rationaliser les dispositions existantes relatives à l’enregistrement des exportateurs et des réexpéditeurs dans le système REX, ces dispositions devraient être consolidées à la sous-section 2. Cette sous-section devrait définir le champ d’application du système REX dans l’Union, y compris le cadre procédural de cette application, ainsi que dans les pays tiers, et devrait également couvrir les dispositions relatives à la publication des données contenues dans le système REX. Les dispositions actuelles relatives à la base de données des exportateurs enregistrés concernant les droits d’accès à la base de données et la protection des données devraient être supprimées, étant donné qu’elles figurent dans le règlement d’exécution (UE) 2025/512 de la Commission.