(14) Afin de limiter la charge administrative tant pour les autorités douanières que pour les opérateurs économiques, il y a lieu de simplifier les dispositions relatives à l’admissibilité d’une demande de traitement tarifaire préférentiel au titre du schéma SPG de l’Union, ainsi que les dispositions relatives au remplacement des attestations d’origine.
Règlement d’exécution (UE) 2026/1183 · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 02/06/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/1183
Versionacte d'origine du 02/06/2026 (CELEX 32026R1183)
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